Achat & Vente de véhicule d'occasion en Nouvelle Calédonie

Politique de protection des données personnelles

Soucieuse du respect de la vie privée des internautes, la Société AAG SARL sous son enseigne “LABEL’OCCASION, (ci-après “la Société” ou “nous”), s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations à caractère personnel soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ci-après « RGPD » et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.

 

Responsable du traitement

AAG SARL dont le siège social est situé 21 rue Le Carrour, Magenta, 98800 Nouméa, immatriculée au RCS de Nouméa sous le numéro 1 177 930 qui exploite notamment le site internet suivants : labeloccasion.nc

 

Données collectés

Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
dans le cadre de l’exécution d’un contrat ;
à des fins d’intérêt légitime ;
sur le fondement de votre consentement;
dans le but d’assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires.

Les données vous concernant

De manière générale, vos données sont collectées directement auprès de vous à l’occasion :

d’une recherche de véhicule ;
de la création d’un compte ;
de la réponse à une annonce ;
de l’inscription à une Newsletter ;
d’une sollicitation auprès de notre service client ;
de votre navigation sur les Sites ;
de certains partenariats offrant des services à partir des Sites.

Nous sommes amenés à collecter et traiter les données personnelles suivantes :
données d’identification (exemple : nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone) ;
données de connexion (exemple : adresse IP, logs de connexion) ;
données commerciales (exemple : données nécessaires à la réalisation d’actions de fidélisation, de prospection, d’enquêtes de satisfaction, de statistiques, de promotion et d’opérations promotionnelles) ;
n° d’immatriculation du véhicule.

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les “cookies”) peuvent être installés et/ou lus dans votre navigateur lors de votre visite sur les Sites. Cliquez ici pour en savoir plus.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informés du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*) à côté des champs concernés. L’absence d’astérisque signifie que les informations demandées ne sont pas obligatoires.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous, et notamment pour la création d’un compte, le dépôt ou la réponse à une annonce, et pour réaliser des statistiques sur la fréquentation des Sites, sont collectées.

Il arrive également que nous traitions des données vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, notamment sur votre utilisation de nos services sur les Sites.

Les données concernant les mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Pour l’inscription sur nos Sites et à certains de nos services en ligne (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.
Un internaute âgé de moins de 18 ans au moment de la publication ou de la création d’un compte en ligne bénéficie d’un droit spécifique à l’effacement des données le concernant.

Finalités des traitements

Nous utilisons les données visées à l’article précédent pour les principales finalités suivantes :

Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

Nous utilisons vos données pour vous fournir nos Services à des fins d’achat, de vente et de recherche de véhicules, et notamment vous permettre de :

Rechercher, confier la vente d’un véhicule;
Publier une annonce de votre Annonce;
Assurer la création et la gestion de votre Compte;
Contacter un professionnel de la vente de véhicules proposant le bien consulté via le formulaire;
Répondre à vos questions au support client;
Recevoir des notifications emails concernant votre utilisation de nos Services;
Gérer l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
Vérifier le respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales.

Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux publications, produits et services

Nous utilisons vos données pour :

faire des statistiques et analyses marketing, afin de comprendre comment vous utilisez nos services ;
vous proposer du contenu personnalisé et améliorer votre expérience utilisateur ;
vous envoyer en tant qu’Utilisateur des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de labeloccasion.nc et concernant exclusivement le service de labeloccasion.nc

Opérations liées à des partenariats commerciaux

Nous utilisons vos données pour :

Vous adresser des communications de nos partenaires susceptibles de vous intéresser.

Dans cette hypothèse, vos données ne sont pas transmises à nos partenaires qui n’en sont pas destinataires et n’y auront aucunement accès. Ainsi vos données ne sont en aucun cas vendues à des sociétés tierces par AAG SARL. Nous vous adresserons leurs communications. Ces partenaires ne disposeront de vos données que dans le seul cas où vous effectuez une action directement auprès d’eux (via leur site internet par exemple).

Partager vos données à nos partenaires publicitaires aux fins de personnaliser nos publicités, sur notre Site ou des sites tiers. Vous pouvez à tout moment paramétrer et refuser ce partage de données, en nous envoyant un email à admin@labeloccasion.nc.

Vous permettre l’utilisation de fonctionnalités sociales (bouton de création de compte grâce aux réseaux sociaux Facebook, par exemple, et partage des annonces sur les réseaux sociaux ou par email).

Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Néanmoins vos données personnelles sont conservées pour une durée plus importante lorsque les obligations légales et réglementaires nous l’imposent.

Données relatives à un utilisateur:

Données d’identification de l’Utilisateur– Inscrits recherche ou vente de véhicule

Envoi d’informations sur les véhicules correspondant à la recherche de l’utilisateur

Ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter du dernier clic de l’Utilisateur dans un email d’information ou au-delà de la demande de l’Utilisateur de supprimer son compte.

Données d’identification de l’Utilisateur – Inscrits newsletters

Envoi d’informations sur le marché de l’automobile et l’évolution du site

Ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter du dernier clic de l’Utilisateur dans un email d’information ou au-delà de la demande de l’Utilisateur de supprimer son compte.

Données générées par les cookies

Données liées à votre navigation sur nos services en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation.

Personnalisation des contenus et publicités

13 mois maximum après leur dépôt

Destinataires de vos données personnelles

Vos données personnelles sont communiquées, aux personnes suivantes :

En interne, à la Société

Vos données sont communiquées aux collaborateurs des services internes de la Société. Conformément à la réglementation, l’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuelles, limitées et encadrées.

A nos sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

l’acheminement par email de vos abonnements (newsletter, alertes…) ;
la personnalisation des contenus des Sites et applications mobiles ;
la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques ;
la fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience ;
la gestion de la relation client (CRM) ;

Aux plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos Sites et applications (notamment les boutons “partager” de Facebook, Twitter, LinkedIn, Google +) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre la Société et ces réseaux sociaux. Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

A Nos partenaires commerciaux

Ils font la promotion de produits ou services pour leur propre compte ou pour celui d’annonceurs publicitaires.

Transfert des données hors de la Nouvelle Calédonie

Nous conservons vos données personnelles en Nouvelle Calédonie. Toutefois, si nous devions transférer vos données à des sous-traitants ou partenaires commerciaux hors de la Nouvelle Calédonie, nous nous assurerions que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, vous disposez :

d’un droit d’interrogation ;
d’un droit d’accès à vos données ;
d’un droit de rectification ;
d’un droit d’effacement ;
d’un droit de limitation du traitement de vos données ;
d’un droit à la portabilité de vos données dans une certaine mesure, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements ;
d’un droit d’opposition à ce que les données personnelles vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale (voir 8.) ;
d’un droit d’opposition au profilage marketing, cela signifie que vous continuerez à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci seront moins pertinentes et ne seront plus ciblées selon vos centres d’intérêts ;
d’un droit de définir des directives générales et/ou particulières relatives au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès. A cet égard, en cas de décès qui serait porté à notre connaissance, vos données seront supprimées, sauf nécessité de conservation pendant une durée déterminée pour des motifs tenant à nos obligations légales et réglementaires et/ou aux délais légaux de prescription, et après le cas échéant avoir été communiquées à un tiers éventuellement désigné par vos soins.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la Protection des Données Personnelles :

en lui adressant un courrier postal à l’adresse postale suivante :

Délégué à la Protection des Données Personnelles

NEITH CONSULTING
3090 route de la Corniche, BP 7515 – 98716 La Coulé, Nouvelle Calédonie.
en lui adressant un courrier électronique à l’adresse électronique suivante : admin@labeloccasion.nc

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, la société doit s’assurer de votre identité avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Opposition aux offres commerciales

En cas de sollicitation par email. 

Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients.

Sécurité des données personnelles

En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. A cette fin, nous mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes informatiques, ainsi que la sécurité du système informatique en prévoyant notamment des mesures de chiffrement. Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.

Mise à jour de la politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles pourra être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modifications substantielles, AAG SARL vous informera de la nouvelle politique mise à jour.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Pour toute question sur le respect de votre vie privée, la gestion de vos données personnelles, vos droits issus du RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Contactez-nous par email à l’adresse : admin@labeloccasion.nc